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Marie-Anne DELAYE

Animatrice
du Club RH, management & stratégie 
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Confinement : quels arrêts de travail s’appliquent pour vos salariés ?

Qu’il s’agisse de respecter les règles d’isolement pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ou de s’adapter aux conséquences du confinement, des arrêts de travail peuvent être nécessaires. Le point sur les différents dispositifs prévus par notre partenaire AHA Expertises & Conseils.

Depuis le 3 avril, la France connaît une nouvelle période de confinement pour faire face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19. Plusieurs dispositifs d’interruption de travail et d’indemnisation ont été prévus pour faire face à différentes situations.

Un arrêt de travail immédiat en cas de symptômes

Lorsqu’une personne présente des symptômes du Covid-19, elle doit s’isoler. Si elle n’a pas la possibilité de télétravailler, elle peut se déclarer sur Ameli, le site de l’Assurance maladie et doit se faire tester dans les deux jours. Elle peut bénéficier d’un arrêt de travail à partir du jour de sa déclaration et jusqu’à la date d’obtention du résultat du test pour un maximum de quatre jours.

Lorsque le test est négatif, elle peut reprendre le travail dès le lendemain du résultat. S’il est positif, son arrêt sera prolongé par l’Assurance Maladie pour permettre un isolement de dix jours à compter des premiers symptômes. Cet arrêt est indemnisé sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Le salarié reçoit également le complément employeur selon les conditions prévues par la loi ou sa convention collective.

Sept jours d’isolement pour les cas contact

Afin d’assurer leur isolement, les salariés cas contact d’une personne testée positive au covid-19 peuvent aussi bénéficier d’un arrêt. Sont concernés les cas contact reconnus ayant été à ce titre contactés par l’Assurance Maladie ou ayant reçu une notification sur l’application TousAntiCovid.

Lorsque leur poste n’est pas télétravaillable, ils peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr. Celui-ci dure sept jours. Jusqu’au 1er juin 2021, le salarié touche alors ses indemnités journalières, ainsi que le complément employeur, sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement.

Confinement : une activité partielle pour permettre la garde d’enfants

Parce que les écoles sont fermées, ou si leur enfant est reconnu cas contact une fois les établissements scolaires rouverts, les parents n’ont parfois d’autre choix que de les garder eux-mêmes. Ils peuvent sous certaines conditions être placés en chômage partiel par leur employeur. Cette disposition concerne uniquement les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés. Ils doivent fournir à leur entreprise un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l’établissement de leur enfant ou de son statut de cas contact. Un seul parent à la fois peut  bénéficier de cette procédure. Pour l’obtenir, il adresse une attestation sur l’honneur en ce sens à son employeur qui procède à la déclaration d’activité partielle.

L’indemnisation du salarié équivaut à 70 % de sa rémunération horaire brute. Depuis le 1er avril, l’employeur reçoit lui, quel que soit son secteur d’activité, une allocation majorée correspondant à 70 % de la rémunération brute antérieure du salarié, soit un reste à charge nul. Les travailleurs non-salariés peuvent quant à eux se déclarer sur le site de l’Assurance Maladie pour bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Activité partielle pour les personnes vulnérables

Les salariés présentant un risque de développer une forme grave du Covid-19, peuvent également bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions. Leur situation doit correspondre à l’un des critères de vulnérabilité établis dans le décret du 10 novembre 2020. Ils ne doivent en outre pas pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail.

Leur médecin établit alors un certificat d’isolement qu’ils remettent à leur employeur afin que ce-dernier les déclare en activité partielle. Là encore la personne à risque perçoit une indemnité de 70 % de sa rémunération horaire brute entièrement couverte par l’allocation versée à l’employeur. Depuis septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne peuvent en revanche plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Retour d’un déplacement, différentes durées d’isolement

Malgré le confinement, certains voyages demeurent possibles pour motifs impérieux ou lorsqu’ils ont un caractère professionnel. Un isolement de sept jours minimum doit être respecté au retour de déplacements entre la métropole et les pays situés hors espace européen (à l’exception de certains pays) ou avec les départements et régions d’outre-mer. Pour les salariés pour lesquels le télétravail n’est pas possible pendant cette période d’isolement, un arrêt dérogatoire est prévu.

Le collaborateur informe son employeur de son retour le plus rapidement possible et ce dernier effectue la demande d’arrêt de travail via le téléservice dédié d’Ameli. L’arrêt est indemnisé sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans être compté dans les durées maximales de versement des indemnités. Le complément employeur doit également être versé. Il peut être porté à neuf jours afin d’attendre les résultats du test de dépistage effectué à l’issue des 7 jours d’isolement.

À compter du 24 avril 2021, une obligation de s’isoler dix jours est prévue pour les voyageurs voyageurs de retour sur le territoire métropolitain et provenant des territoires suivants :

  • Brésil ;
  • Inde ;
  • Afrique du Sud ;
  • Guyane ;
  • Argentine ;
  • Chili.

Publié le lundi 26 avril 2021 à 12h29
Par  Marion Perrier, Accroche-press’ pour France Défi
 
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Rédacteur :

Animatrice du Club Ecobiz Ressources humaines, management et stratégie

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