Les inventions des salariés

Comment gérer la titularité des innovations techniques et des créations intellectuelles dans l’entreprise ?

Jeudi 27 mai

de 10h30 à 12h

Webinaire

RENCONTRE DU CLUB ECOBIZ RH & MANAGEMENT

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Titularité des innovations techniques par brevet :

- Dépôt au nom de la personne morale ou au nom de la personne physique : avantages/inconvénients.

- Dépôt au nom de la société les bonnes pratiques à mettre en place en cas de dirigeant inventeur salarié ou non-salarié.

- Les inventions de salariés : 3 catégories (inventions de mission, inventions hors mission non attribuables, inventions hors mission attribuables) et rémunérations.

- 10 ans de rétrospectives sur les montants de rémunération.

- Les inventions de salariés : procédure de dévolution des droits.

- Comment gérer un litige ?

- Précautions à prendre.

- Les inventions de stagiaires.

- Autres contrats.

Titularité des créations intellectuelles : des questions de droits d’auteurs

• Petit rappel sur le droit d’auteur : naissance du droit d’auteur, droit moral/droit patrimonial.

• Application aux marques : création du nom/du logo, création interne/ création externe.

• Application aux création esthétiques (dessins et modèles) création interne/ création externe.

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