Tout accord de libre-échange prévoit un cumul bilatéral des origines. Cela veut dire que l’origine préférentielle qui permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls est acquise lorsque les matières non originaires des deux parties à l’accord sont suffisamment transformées.
Les pays de la zone UE-Pan-Euro-Méditerranée/Balkans vont plus loin en permettant également le cumul dit « diagonal » et parfois « total ».*
Comment fonctionne concrètement ces cumuls d’origines ? Quels sont les réels avantages pour les entreprises ? Comment rédiger l’*EUR-MED* ? Que prévoit la révision 2021 de l’accord qui s’annonce plus favorable aux exportateurs ?
Cet atelier sera animé par notre experte, Madeleine Nguyen-The, International Pratique. Vous repartirez avec des informations opérationnelles et utiles au quotidien !
*Entre autres: Suisse, Norvège, Turquie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban… et Serbie, Kosovo, Moldavie, Géorgie, Ukraine
Quand
Le 16/03/2021 de 14:00 à 17:00
Lieu
World Trade Center de Grenoble
Organisateur
Carole GROS-JEAN / Chloé ROULAND
Type d'évènement
Ateliers