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calendarEvent Club juridique Grex : Covid et conséquences fiscales à l'international (réservé aux adhérents Grex)

La crise actuelle de la Covid-19 engendre des situations fiscales inédites et son impact se fait particulièrement sentir sur les politiques de fiscalité internationale des entreprises. Dans ce contexte :

- Comment gérer l’impact de la crise sur les prix de transfert à court et moyen terme ? - Comment faut-il apprécier les notions d’établissement stable et de résidence fiscale des sociétés pour l’application des conventions fiscales ?

En outre, avec un objectif de lutte contre la fraude, de nouvelles obligations déclaratives concernant des dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement agressif au plan fiscal rentrent en vigueur au 1er janvier 2021 (Directive DAC 6).

Pascal Bourdarias et Eric Bonneaud, avocats, cabinet Fidal, décrypteront ce nouvel environnement bouleversé et feront part de leurs premiers retours d’expérience.

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