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Marie-Anne DELAYE

Animatrice
du Club RH, management & stratégie 
et du Club des partenaires 
Ecobiz

 


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Entreprise à mission : redorer son blason ou vraie quête de sens ?

Si l’on additionne : développement durable, entreprise équitable, raison d’être, engagement, avenir, transformation, environnement et vision partagée…et nouvelles formes de sociétés à but lucratif, on obtient ?

 

 

 

« Les entreprises à mission ».

Un terme reconnu juridiquement qui désigne les entreprises à but lucratif s’impliquant dans des missions sociétales et environnementales.

Ces entreprises seraient-elles les mieux placées pour accomplir les missions de demain ?

 

Entreprise à mission : histoire et définition

Avant de définir ce qu’est une « entreprise à mission », revenons juste sur la définition d’une entreprise selon le Code civil (article 1832) : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »

Comme vous pouvez le lire, cette définition de l’entreprise ne prend en compte que l’aspect pécuniaire sans se soucier de la société et de l’environnement.

Depuis l’épidémie du Covid19, de plus en plus de Français pensent qu’une entreprise doit avoir une utilité sociétale et des missions environnementales.

Du côté des entreprises, depuis quelques années, certaines d’entre elles veulent intégrer dans leurs différentes activités des actions en faveur des enjeux sociaux et environnementaux qui sont de plus en plus nombreux aujourd’hui. Ces dernières ne veulent pas seulement réaliser des profits, mais avoir une contribution pour la société et pour la planète.

Les pouvoirs publics ont constaté que le droit français n’abordait jamais la notion d’utilité sociale.

Le terme d’« entreprise à mission » a été introduit la première fois en France en 2015 par Kevin Levillain, chercheur à MINES ParisTech, pour traduire un terme existant depuis 10 ans aux États-Unis « Benefit Corporations ».

Le statut « entreprise à mission » est assez générique. Qu’il soit utilisé outre-Atlantique ou ici en France, une société à mission regroupe trois caractéristiques communes :

  1. Définir une mission sociale, sociétale ou environnementale positive et l’inscrire dans les statuts de la société et sur un document officiel.
  2. S’engager à respecter la mission en impliquant chacune des parties prenantes et en déployant les moyens nécessaires à la réalisation de cette dernière.
  3. Évaluer la mission avec des objectifs chiffrés et évalués chaque année et mettre en place une gouvernance en interne adaptée pour en assurer le contrôle et le bon fonctionnement (un comité ad hoc par exemple composé au moins d’un salarié) et en externe par un organisme indépendant.
Source : L'Équipe FlexJob  <[email protected]>
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Informations

Rédacteur :

Animatrice du Club Ecobiz Ressources humaines, management et stratégie

Publié le