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Les services des renseignements de la DIRECCTE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.
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Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...).
A compter du 2 avril, les usagers peuvent saisir le service selon différentes modalités
Source : communiqué du ministère du Travail accessible dans les ressources complémentaires.
Editor : Frédérique MOSKUN Rédactrice news locales Ecobiz Published 23/04/2019 Themes : Aides aux entreprises / Crowdfunding Juridique / Fiscalité / Normalisation Actualités
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