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La DIRECCTE vous informe sur le droit du travail

Les services des renseignements de la DIRECCTE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

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Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...).

A compter du 2 avril, les usagers peuvent saisir le service selon différentes modalités

En composant un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126. La plateforme téléphonique sera ouverte du lundi au vendredi de 9 à 11h30 et de 14h à 16h (prix d’un appel local).
Sur rendez-vous au moyen d’un agenda en ligne
En posant des questions sur une messagerie électronique dédiée

Pour accéder à ces deux dernières modalités de saisie des services de renseignements, il convient de se connecter sur le site internet de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr «ma question en droit du travail»

A NOTER : Ce service n’intervient pas pour

les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail
régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prud’hommes
constituer votre dossier prud’homal.
calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat …
renseigner sur les cotisations sociales

Source : communiqué du ministère du Travail accessible dans les ressources complémentaires.

Information

Editor :
Frédérique MOSKUN
Rédactrice news locales Ecobiz

Published
23/04/2019

Themes :
Aides aux entreprises / Crowdfunding
Juridique / Fiscalité / Normalisation
Actualités

Additional Resources

Informations en droit du travail des services de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Affiche horaires - Legislation du travail