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Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement jusqu'en avril 2017

Le Gouvernement a décidé de reconduire pour un an la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif et de l’étendre à de nouveaux investissements, en particulier dans le domaine du numérique.

Le Gouvernement a décidé de reconduire pour un an la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif et de l’étendre à de nouveaux investissements, en particulier dans le domaine du numérique. S’ajoutant à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun, ce suramortissement ne se limite pas à un gain de trésorerie pour l’entreprise mais représente une économie d’impôt définitive.

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L'objectif ?
Accélérer la modernisation de l’outil de production et gagner en compétitivité.

Pour quelles entreprises ?

  • Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille,  de la PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux agriculteurs.
  • Seule condition : être soumises à un régime réel d’imposition.

Les investissements éligibles

  • L’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation,
  • Les matériels de manutention,
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère,
  • Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, à l'exception de celles qui donnent droit à l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production électrique,
  • Les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique,
  • Les logiciels indissociables d’un matériel lui-même éligible ou contribuant aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.

Le calcul de la déduction

  • Une entreprise qui réalise un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 peut déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de cet investissement.
  • Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement.

Source : communiqué de presse accessible dans les ressources complémentaires

Information

Editor :

Rédactrice news locales Ecobiz

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