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33 milliards pour les entreprises en 2016

C'est la somme des engagements en faveur des entreprises. Elle se répartit entre le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) : 17,3 milliards, le Pacte de responsabilité : 13,5 milliards, et les mesures en faveur de l'investissement et des TPE / PME : plus d'un milliard.

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Cet engagement pour les entreprises est composé de deux volets : 

  • Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) représente une économie d’impôt hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Il permet de diminuer les charges de personnel. Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).

    Le CICE a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.
    Les entreprises peuvent demander le préfinancement du CICE via la Banque publique d'investissement (Bpifrance).
    Il consiste en un crédit de trésorerie immédiat, jusqu'à 85 % du financement anticipé du CICE, sans frais de dossier pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 €.
     Questions-réponses du CICE 

  • Le Pacte de responsabilité
    A partir du 1er janvier 2016, baisse des cotisations familiales, abaissées de 5,25 % à 3,45 %, pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic (soit 1,8 point en moins)
    - Jusqu'en 2017, disparition progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), assise sur la production sera étalée . Elle représente un gain de 6 milliards d'€ pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine. Cet abattement à la base de la C3S permettra de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME.
    - Dès 2016, la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) sera supprimée. Et en 2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) baissera. Basé sur les bénéfices réalisés, ce taux est actuellement de 33,3 %. Il sera progressivement réduit jusqu'en 2020 pour atteindre un taux nominal de 28 %, correspondant à la moyenne européenne.

    Source : le portail de l'Économie et des Finances

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Editor :

Rédactrice news locales Ecobiz

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