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Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

À partir du 1er janvier 2016, de nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

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La réduction d'impôt pour l'employeur
À partir du 1er janvier 2016, une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés, les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
 Attention : cette réduction d'impôt ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs...) soumis à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier. 

L'indemnité kilométrique pour les salariés
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail devrait être également mise en place.
Le dispositif n'est pas applicable tant que le décret d'application, qui doit notamment fixer le montant de l'indemnité, n'est pas paru au Journal officiel.
Initialement, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 avait institué la prise en charge obligatoire de cette indemnité pour l'employeur, qu'il soit du secteur privé ou du secteur public, au même titre que le remboursement des frais de transports publics. Cependant, le projet de loi de finances rectificatif pour 2015, non encore définitivement adopté, rend le dispositif facultatif pour l'employeur.

Cela concerne aussi bien les déplacements à vélo classique qu'à vélo à assistance électrique.

Source : Site Service Public

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