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Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Toute entreprise peut bénéficier de cette mesure gouvernementale à condition d'être soumise au régime réel d'imposition et d'effectuer l'investissement entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

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Quels investissements sont éligibles à la mesure ?

  • L'ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation;
  • les matériels de manutention;
  • les installations destinées à l'épuration des eaux, à l'assainissement de l'atmosphère;
  • les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie (sauf celles qui donnent droit à l'application d'un tarif réglementé d'achat de la production électrique);
  • les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique;
  • les logiciels indissociables d'un matériel lui-même éligible ou s'ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.

Voir liste détaillée

Quel est le montant de la déduction ?

La déduction, correspondant à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors charges financières, doit être appliquée au bénéfice imposable, et répartie de manière linéaire sur la durée normale d’utilisation des biens. L'économie d'impôt réalisée est définitive.

Sources 
Présences 
Communiqué de presse gouvernement

Information

Editor :

Rédactrice news locales Ecobiz

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