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Nouveautés sur les financements export

Ces nouveautés concernent le Fasep « ville durable » en Afrique, les Prêts directs du Trésor, la digitalisation des procédures et la nouvelle garantie de Projets Stratégies (GPS).

  • 5 millions pour des études de projets « ville durable » en Afrique

Avant le Sommet France-Afrique de 2020 en France sur la ville durable, le FASEP (Fonds d'étude et d'Aide au Secteur Privé), aurait prévu 5 millions d’euros pour financer des études de projets dans le secteur de la ville durable en Afrique subsaharienne. L’objectif serait de présenter ces projets lors du Sommet.

Le FASEP propose des financements sous la forme de dons. En 2018, 21 millions d’euros auraient permis de financer des études pour 26 projets dans 20 pays (dont deux renouvellements de lignes : Tunisie, à hauteur de 3 millions d’euros et Territoire Palestinien, à hauteur de 1,5 million d’euros).

Des appels à projets devraient lancés le 8 mars prochain. L’objectif serait d’avoir une dizaine de démonstrateurs pour le Sommet.

  • Prêts directs du Trésor : 500 millions en plus ?

Instruments relancés en 2017, les prêts directs du Trésor sont des financements accordés à des emprunteurs publics étrangers dans les pays émergents et en développement pour des projets portés par des entreprises françaises à l’export. En 2018, 179 millions d’euros auraient été octroyés pour 5 projets, dont le renouvellement d’une ligne de crédit de 12 millions d’euros pour la Tunisie. Les montants moyens se situeraient entre 15 à 45 millions d’euros.

Lors de Bercy France Export, les responsables du Trésor auraient signalé que l’enveloppe budgétaire dédiée à cet instrument serait en hausse dans le budget 2019 de l'État : 500 millions d’euros seraient disponibles. Selon le MOCI, la menace de sanctions accrue des États-Unis sur l’Iran, qui a entraîné dès le printemps 2018 un gel des projets commerciaux français et donc des lignes de crédit dégagées par l'État à cette fin, a probablement permis de redéployer certains fonds. Les responsables de l'Administration auraient indiqué qu’ils favoriseraient les prêts non concessionnels, c’est-à-dire aux taux du marché.

  • Digitalisation des procédures

Les demandes d’assurance-crédit peuvent être à présent effectuées entièrement en ligne. De même les demandes de lettre de soutien, qui peuvent venir renforcer une offre. Un outil de diagnostic visant à tester la recevabilité d’un projet est également disponible en ligne.

Est également disponible en ligne un centre de suivi en ligne des demandes de garantie de change, un produit de couverture de change ciblé sur les besoins des entreprises répondant à des appels d’offres libellés en devises.

  • Nouvelle Garantie de Projets Stratégiques

Une nouvelle Garantie de Projets Stratégiques de Bpifrance Assurance Export vise à soutenir le financement de projets dont le contenu en exportations françaises est faible ou inexistant, mais dont les enjeux pour les savoir-faire français à moyen et long terme sont jugés importants.

Bpifrance Assurance Export assure la gestion opérationnelle de la GPS pour et au nom de l’État, la Sfil pouvant pour sa part refinancer les prêteurs. Les premières instructions devraient pouvoir être lancées sous peu.

Source : Lettre MOCI Confidentiel

> Pour en savoir plus, contact à Grex : Pierre-Emmanuel Chaux - Tél. 04 76 28 28 39

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Editor :

Chargée de mission

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