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calendarEvent Le forfait jours : les clefs d'une bonne utilisation

Le forfait jours : Les clefs d’une bonne utilisation


Mardi 5 février 2019

De 13h à 15h

à la Chambre de commerce et d’industrie

1, place André-Malraux à Grenoble

Les rencontres Ecobiz RH & management en partenariat avec le barreau de Grenoble


Vingt ans après l’instauration du forfait jours, sa mise en place et son fonctionnement sont encore au cœur de nombreux contentieux. Il doit faire l’objet d’un suivi rigoureux par l’employeur, qui à défaut s’expose à de réels risques financiers et pénaux.

Pourtant, utilisé à bon escient, le forfait jours apparaît comme un levier de développement de l’entreprise et un outil de gestion du temps de travail, attractif pour le salarié.

Dans quels cas conclure ou non une convention de forfait jours ?

De quelle manière l’utiliser ? Pour qui et pourquoi ?

Comment le mettre en place et le gérer au quotidien ? Quels sont les risques et comment les éviter ?

- Un mécanisme destiné aux salariés « autonomes » : le forfait jours pour les cadres mais pas que…

- Les conditions de mise en place : nécessité d’un accord collectif et d’un accord individuel

- Les règles de fonctionnement : un suivi rigoureux s’impose.


Cet atelier sera animé par maîtres Eïtan Carta-Lag, Delphine Sanchez Moreno et Amandine Vachoux, avocats à Grenoble.


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