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calendarEvent La gestion des temps de déplacement des salariés

La gestion des temps de déplacement des salariés : travail effectif, indemnisation, forfait, risques URSSAF.


Mardi 18 septembre

de 13 h à 15 h

à la Chambre de commerce et d’industrie

1, place André-Malraux à Grenoble

Les rencontres Ecobiz RH & management en partenariat avec la commission entreprises du barreau de Grenoble


Les points suivants seront abordés :

Trajets domicile-travail :

- Rappel de la notion de travail effectif et des conséquences de cette qualification.

- Qualification du temps de gtrajet domicile-travail, cas spécifique de l’astreinte.

- Charge des frais liés aux déplacements travail-domicile avec l’avantage en nature, la prise en charge transport public, la prime essence, l’indemnité vélo.

- Clause de résidence.

- L’accident de trajet.

Déplacements professionnels :

- Qualification des temps de trajet par rapport à la notion de travail effectif.

- Comment déterminer le travail effectif sur des déplacements de plusieurs jours.

- Prise en charge des frais de déplacements (modalités, limimtes, preuves à conserver pour l’URSSAF).

- Suivi des déplacements des salariés par la géolocalisation.

Atelier animé par maîtres Pascale Lemarois, Diane Mazoyer, Sandrine Poncet.

Conférence réservée aux adhérents et partenaires des clubs Ecobiz


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