22 mars - Programme Expert Paye proposé par FIDAL

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Programme Expert Paye
Cahier n° 25
GRENOBLE 22 MARS 2018 9h00 – 17h00


I- Actualité législative et réglementaire


1. LF et LFSS 2018 : rappels
1.1. Les principaux changements en matière de cotisations
 Une CSG déductible augmentée
 La cotisation patronale d’assurance maladie augmente aussi
 La cotisation salariale maladie disparaît
 La cotisation d’assurance chômage diminue
1.2. A partir de 2019 :
 Baisse de la cotisation patronale d’assurance maladie
 Une réduction générale de cotisations au périmètre élargi
 Un contrôle URSSAF étendu aux cotisations de retraite complémentaire
1.3. Autres dispositions
 Le retour des emplois francs
 Régime social et fiscal de l’indemnité de rupture attribuée dans le cadre d’une RCC ou d’un congé de mobilité
 Taxe sur les salaires : le taux de 20 % disparait
2. Le plafond de sécurité sociale : de nouveaux calculs à intégrer au maximum dans les six mois à venir
3. La modification du fait générateur des cotisations : de la période de paye à la période d’emploi : précisions et conséquences
4. Les nouvelles règles de calcul de l’effectif en matière de charges sociales : rappel
5. Le SMIC
6. VRP multicartes : de la CCVRP à l’URSSAF
7. Contrôle URSSAF : une charge du cotisant actualisée
8. La fin des cotisations pénibilité
9. Le bulletin de paie « simplifié » obligatoire pour toutes les entreprises
10. Quelques chiffres utiles


II- Actualité jurisprudentielle
1. Indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée d’un CDD (cass. soc. 6 juillet 2017, n° 16-17.959)
2. Quid du cadre responsable administratif qui divulgue le montant du salaire ? (cass. soc. 22 novembre 2017, n° 16-24.069)
3. Régime social et fiscal des indemnités de rupture : le calcul de l’exonération doit être déterminé en fonction de la rémunération réellement perçue par le salarié au cours de l’année N-1 (cass. soc. 2ème civ. 21 septembre 2017, n° 16-20.580)
4. Prise en charge par l’employeur d’une quote-part du taux salarial de la cotisation ARRCO : risque de réintégration dans l’assiette de cotisations ? (cass. civ. 21 septembre 2017)


III- Thème pratique : la CSG / CRDS – Le forfait social : des contributions liées
1. La CSG / CRDS sur les revenus d’activité (salaires) – Cas pratique + bulletin de paie
2. La CSG / CRDS et le forfait social – Cas pratique
3. La CSG / CRDS sur les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire – Cas pratique + bulletin de paie
4. La CSG / CRDS sur les indemnités de rupture – Cas pratique + bulletin de paie
5. La CSG / CRDS sur l’épargne salariale – Cas pratique

Informations

Rédacteur :

Animatrice du Club Ecobiz Ressources humaines, management et stratégie

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